Présentation d’une nouvelle mesure d’alternative aux poursuites, le travail non rémunéré en circuit court

Vous trouverez ci-dessous les documents transmis à l’issue de la réunion qui s’est tenue le mercredi 7 mai, à savoir les présentations du TNR, les documents à renseigner en cas d’ouverture d’un poste et le protocole cadre permettant de mettre en place la procédure de rappel à l’ordre sur une commune, le compte rendu de la réunion.